Statut équivalent
Personnel académique
- Loi du 28 avril 1953 sur l’organisation de l’enseignement universitaire de l’Etat
- Régime disciplinaire : arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2008
- Pécule de vacances : décret du 20 juillet 2006
Personnel scientifique sur BO
- Arrêté royal du 30 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l’Etat
- Arrêté du 21 avril 1965 sur le statut pécuniaire
- Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française
Chercheurs sur ressources extérieures
- Décret sur la carrière des chercheurs scientifiques du 19 juillet 1991
- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Personnel PAT/PATGS sur BO
- Arrêté royal du 30 octobre 1971 sur le statut administratif
- Tableau de hiérarchie : AR du 30 octobre 1971
- Statut pécuniaire : AR du 5 novembre 1971
- Echelles de traitements : Arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2003
Personnel des cadres d’extinction des Instituts supérieurs d’Architecture et de Traduction Interprétation intégrés à l’université
- Décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l’enseignement supérieur de l’architecture à l’université
- Décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
- Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (applicables au personnel enseignant dans le supérieur de type long
- Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
- Arrêté du Gouvernement de la CF du 5 mai 1999 (statut pécuniaire enseignants)
- Arrêté du Gouvernement de la CF du 30 avril 2009 (statut pécuniaire administratifs)