Article paru dans le Droit de Savoir n°174

Le décret du 30 avril 2009 a organisé le transfert de l’enseignement supérieur de l’architecture à l’université a été signé. Dans ce cadre, les instituts supérieurs d’architecture (ISA) de Saint-Luc Tournai et Saint-Luc Bruxelles ont été intégrés à l’UCL qui est ainsi devenue au 1er juillet 2010, l’employeur des personnels de ces établissements. Cependant, conformément au décret, ces personnels restent soumis aux dispositions légales et réglementaires qui, au moment de leur transfert, leur étaient applicables. Par contre, tout nouvel engagement se fait aux conditions en vigueur à l’université. 

Le personnel enseignant de ce « cadre d’extinction ex-ISA» est composé d’assistants, de chefs de travaux, de chargés de cours et de professeurs, auxquels il faut ajouter les fonctions de directeur, directeur adjoint et chef de bureau d’études. Pour pouvoir être engagé comme assistant, chef de travaux ou chargé de cours, il faut être porteur d’un diplôme de fin d’études supérieures de type long. Pour être nommé à titre définitif dans une de ces fonctions, il faut faire la preuve d’une expérience utile d’au moins 6 ans dans l’enseignement supérieur. La nomination définitive au grade de chargé de cours, de professeur, de directeur, de directeur adjoint ou de chef de bureau d’études est limitée aux porteurs d’un titre de docteur avec thèse et aux personnes bénéficiant d’une notoriété professionnelle et scientifique reconnue par la « commission de notoriété ».  

A noter qu’une dérogation a été prévue dans le décret pour permettre aux chefs de travaux nommés définitivement de passer au grade de chargés de cours sans condition de thèse ou de notoriété. Cette exception va également être étendue dans un prochain décret aux personnes qui, au 30 juin 2010, étaient temporaires sans doctorat et qui pourront dès lors être nommées définitivement.