Article paru dans Le Droit de Savoir n°136

Depuis 2004, se déroule tous les deux ans la négociation sectorielle « Enseignement » entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives des personnels de l’enseignement, y compris donc la CNE pour le personnel des universités. La négociation pour les années 2009 et 2010 a été cette fois très courte : ouverte début mai 2008, elle a été clôturée mi juin.

Des acquis des négociations précédentes pour les personnels des universités

Une augmentation forfaitaire annuelle représentant 0,5 % de la masse salariale de tout le personnel de l’enseignement a été accordée au 1er décembre de chaque année depuis 2005. Ce qui équivaut à une augmentation mensuelle brute de 14,23 € à l’index actuel pour une personne à temps plein. La même augmentation forfaitaire sera accordée au 1er décembre 2008. Ces augmentations concernent autant le personnel sur allocation de fonctionnement (académique, scientifique, PATO) que le personnel sur ressources extérieures et le personnel FNRS.

Le niveau barémique le plus bas (400/1) est supprimé dans les universités et le personnel de ce niveau est intégré dans le niveau 3 (barème 300/1).

Pour les assistants temporaires, une augmentation du barème est accordée au titulaire d’un diplôme de docteur depuis septembre 2007.

Un montant correspondant à 7,5 emplois à temps plein a été attribué aux universités en vue de favoriser la promotion de la réussite des étudiants.

Des acquis de la négociation actuelle pour les années 2009 et 2010

Une nouvelle augmentation du barème des assistants sera accordée au titulaire d’un diplôme de docteur. Ainsi, on se rapproche très progressivement du barème des chercheurs sur ressources extérieures qui sont docteurs ; et l’objectif « un même barème pour tous les docteurs » se rapproche peu à peu !

Le montant correspondant à 7,5 emplois à temps plein en vue de la promotion de la réussite des étudiants est doublé : 15 équivalents temps plein (6 pour l’Académie Louvain ; 5 pour l’Académie Wallonie-Bruxelles ; 4 pour l’Académie Wallonie-Europe).

Le gouvernement confirme son engagement d’étudier l’organisation de la carrière académique et scientifique et celle des chercheurs sur ressources extérieures et de procéder à l’évaluation des réussites au doctorat.

Le gouvernement s’engage à communiquer des informations sur l’utilisation du produit de la défiscalisation des chercheurs.

Le gouvernement marque son accord pour analyser l’évolution de l’encadrement et de la charge de travail des personnels des universités suite à la réforme de Bologne.

La question de la valorisation dans la carrière publique de l’ancienneté pécuniaire acquise à l’université sera également examinée.

Evaluation

Les acquis de cette négociation justifient sans longue hésitation l’appui de la CNE-universités à ce protocole.

Mais sans euphorie. En effet, un certain nombre de points font uniquement l’objet d’étude ou d’examen en groupes de travail, mais sans obligation de résultats.

Par ailleurs, plusieurs de nos demandes ne sont pas rencontrées. Ainsi la création d’un lieu de négociation commun à toutes les universités ; la présence d’un observateur syndical dans la procédure des promotions du personnel administratif et technique ; l’harmonisation du montant des bourses FNRS, FRIA et des bourses propres à chaque université. Ou encore l’importante question de l’octroi de la pension d’Etat pour le PATO définitif des universités subventionnées ; ou à défaut, la prise en charge par la Communauté française du financement de l’assurance de groupe, assurance qui compense en partie l’absence de pension d’Etat. On le voit, la matière ne manque pas pour la négociation suivante…dans deux ans !