Article paru dans le n°164 du Droit de Savoir

L’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) a été mise en place en janvier 2014, à la suite du vote du décret du 7 novembre 2013 sur le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. L’ARES est essentiellement une instance d’avis pour le Gouvernement de la Communauté française.

L'ARES fédère 142 établissements d’enseignement supérieur de Wallonie et de Bruxelles :  6 universités, 20 hautes écoles, 16 écoles supérieures des arts, 100 établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale, soit 200 000 étudiants et 22 000 membres des personnels. Les établissements n’avaient jamais eu auparavant de lieu de concertation commun à toutes les catégories d’enseignement.

Le Conseil d’administration qui est présidé par M. Maystadt, compte 29 membres, parmi lesquels D. Lebbe, comme représentant CNE pour le personnel des universités subventionnées.

L’administration de l’ARES, qui compte 45 personnes est placée sous la direction de M. Nicaise, administrateur. Elle est localisée au 180, rue Royale à Bruxelles.

Le budget 2015 de l’ARES a été établi à 35,6 millions € en recettes et en dépenses. A noter que dans ce budget, le poste de la coopération académique au développement est de 31 millions € dans vingt pays partenaires. Le poste du personnel de l’ARES est, quant à lui, de 2,8 millions €.

Les réalisations au cours de ces deux ans

Jusqu’en janvier 2016, le Conseil d’administration a adopté 30 avis, généralement par consensus. Certains de ceux-ci sont préparés au sein de la Chambre des universités. Quelques exemples d’avis : le financement de l’enseignement supérieur, la formation tout au long de la vie, le numerus fixus en sciences de la santé et le concours de fin de première année en médecine, la procédure de recours contre les refus d’inscription, les adaptations et améliorations à apporter au décret du 7 novembre 2013.

Un des avis les plus importants est certainement celui concernant les demandes et la procédure d’habilitations. Dans l’avis adopté le 30 juin 2015, l’ARES a fixé ses propres critères et modalités de traitement de ces demandes. Parmi les critères généraux de recevabilité, la nouvelle formation doit notamment répondre à un besoin socio-économique démontré, constituer une plus-value en termes d’ouverture à des publics spécifiques, constituer une plus-value pour développer l’esprit d’entreprendre et rencontrer un problème sociétal. Les dossiers sont analysés selon les critères spécifiques suivants: non-concurrence, non-redondance, une certification de niveau 6 ou 7 et des conditions d’accès pertinentes.

Les dossiers en cours

Les projets d’avis du Conseil d’administration travaillés actuellement concernent le refinancement de l’enseignement supérieur, l’organisation de la formation des futurs enseignants, la formation des infirmiers et kinésithérapeutes, la formation en alternance, la réforme des passerelles entre cycles d’études, la préparation et l’évaluation du test d’orientation du secteur de la santé, la création par décret d’un Comité Femmes et Sciences, les conditions et la procédure d’octroi de l’équivalence des certifications étrangères d’enseignement supérieur.

Un avis minutieux est également en préparation sur un avant-projet de décret modifiant à nouveau le décret du 7 novembre 2013 en vue d’optimaliser le fonctionnement de la nouvelle organisation des études.  

Points d’attention

• Le Conseil d’orientation de l’ARES est chargé de remettre des avis au Conseil d’administration dans le but de proposer une offre d’études la plus en harmonie avec les missions générales de l’enseignement supérieur en fonction des réalités socio-économiques et socio-culturelles. Toutefois, la composition du Conseil d’orientation n’a toujours pas été publiée au Moniteur et ce Conseil n’a donc pas encore inauguré ses travaux.

• Les compétences respectives de l’ARES et de la Direction Générale de l’Enseignement Non-Obligatoire et de la Recherche Scientifique (DGENORS) doivent toujours être clarifiées. En 2014, Mme Kaufmann, directrice de la DGENORS et qui était alors administratrice intérimaire de l’ARES, avait rédigé une proposition de protocole précisant les missions respectives de la DGENORS et de l’ARES et les collaborations nécessaires à prévoir et à maintenir. Ce protocole n’a toujours pas été soumis au Conseil d’Administration. 

 • Le Conseil d’administration de l’ARES a, sur proposition de son président, souhaité faire appel à un collège d’experts extérieurs afin d’effectuer une analyse prospective de l’enseignement supérieur, de son fonctionnement, de sa gouvernance, de ses forces et faiblesses, au regard des défis actuels et futurs auxquels la Fédération Wallonie-Bruxelles est et sera confrontée à l’horizon 2030. Selon la lettre de mission adressée à ces experts, ces défis concernent notamment la place de l’enseignement supérieur dans le développement sociétal, la massification continue de l’enseignement supérieur, l’évolution démographique, la nécessité de diversification et de renforcement des sources de financement, la qualité et l’excellence de l’enseignement et de la recherche, l’impact des développements technologiques et notamment du numérique, la diversification des missions de l’enseignement supérieur et la mondialisation.

Le rapport doit être finalisé pour juin 2017. Ce rapport pourra inclure des exemples de bonnes pratiques, d’expériences observées dans d’autres pays européens, dans une perspective notamment d’analyse comparative qualitative.

• L’ARES, dans sa dénomination, c’est aussi la recherche. Mais pour l’instant, cette compétence semble peu traitée au sein du Conseil d’administration.

• La publication intégrée des statistiques relatives aux étudiants et au personnel de toutes les catégories de l’enseignement supérieur est toujours en attente. Une des missions de l’ARES est pourtant «  de gérer un système de collecte de données statistiques relatif à toutes les missions de l’enseignement supérieur et au devenir de ses diplômés, d’en publier les analyses synthétiques et un tableau de bord détaillé, concernant tant les étudiants que les membres du personnel (…) ».

• Ce qui relève des statuts des personnels de l’enseignement supérieur et de leurs conditions de travail n’entre pas dans les prérogatives de l’ARES, mais reste bien dans le champ du dialogue social entre les autorités et les délégations syndicales du personnel. 

Notre première conclusion, à ce stade 

Quelques mois après la mise en place de l'ARES, un journal avait titré de manière très polémique : "L'ARES est une cocotte-minute qui va exploser !".

Deux ans plus tard, si l'ARES est peut-être une cocotte-minute, en tout cas, elle n'a pas explosé ; au contraire, cela mijote plutôt bien !

Pour en savoir plus sur les avis du Conseil d’administration de l’ARES, sur les actions de ses 14 commissions, ainsi que sur les travaux de la Chambre des universités, voir le premier rapport d’activités de l’ARES 2014-2015 : http://www.ares-ac.be/publication