Article paru dans le Droit de Savoir n°174
Le tableau des diverses carrières de personnel scientifique est le résultat d’un travail réalisé par le service des ressources humaines en concertation avec la délégation syndicale CNE.
Pour certaines évolutions de carrière, il s’agit d’une pratique propre à l’UCL qui ne se retrouve pas dans les autres universités en Communauté française.
Cette remarque est d’application notamment pour la carrière de personnel scientifique définitif (PSD) et pour celle des logisticiens de recherche (LR) sur allocation de fonctionnement.
Le personnel scientifique sur allocation de fonctionnement
Le statut et les carrières du personnel scientifique sur allocation de fonctionnement sont organisés par un ensemble de dispositions légales :
- la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
- l’arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut du personnel scientifique
- l’arrêté royal du 21 avril 1965 portant sur le statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
Ce statut et ces carrières sont précisés par le Règlement Administratif des Membres du Corps Scientifique (le RAMCS) et la convention collective de travail du 31 janvier 2003 relative aux conditions de travail du personnel scientifique.
La carrière du personnel scientifique définitif (PSD) prévoit de passer du grade de 1er assistant à celui de chef de travaux ; elle se traduit par une nomination définitive et relève du régime de sécurité sociale du secteur public. C’est une carrière en voie de totale disparition à l’UCL. Ce choix politique des autorités de l’UCL a débuté à la fin des années 80 : plus aucun 1er assistant n’a été nommé à l’UCL depuis 30 ans ! Alors que cette carrière est quasiment une des seules à assurer une sécurité d’emploi pour un.e chercheur.euse au cadre, l’UCL a pris cette décision (insensée à nos yeux) qui la prive de ressources financières ; en effet, la législation qui permet de récupérer 80 % du précompte professionnel des salaires des chercheurs ne peut s’appliquer aux académiques engagés en remplacement. Or, à partir de cette ristourne du précompte professionnel, des emplois scientifiques supplémentaires pourraient être créés. Une occasion ratée…
La carrière de logisticien de recherche (LR) au cadre telle que présentée dans ce tableau relève également du régime du secteur public. Elle est aussi particulière à l’UCL puisque l’institution exige que l’engagement au grade de logisticien de recherche soit exclusivement réservé aux porteurs d’une thèse de doctorat ; ce qui n’est pas une exigence du Décret créant cette carrière.
Dans cette carrière, il y a deux autres aberrations mais qui elles sont malheureusement inscrites dans le Décret : le passage du grade de logisticien de recherche au grade de 1er logisticien de recherche et celui du grade de logisticien de recherche en chef vers le grade de directeur logisticien de recherche, qui se font par promotions ne s’accompagnent pas d’un changement de barème. Du jamais vu !
Le personnel scientifique temporaire (PST) c’est-à-dire les assistant.es au cadre (sous contrats de deux ans renouvelables deux fois avec possibilité de trois années de prolongation) n’ont pas de véritable carrière puisque la plupart d’entre eux.elles ne sont que de passage à l’université pour la réalisation de leur thèse de doctorat. Une fois celle-ci en poche, seul un petit nombre aura l’opportunité de poursuivre une carrière de scientifique au FNRS ou encore d’académique vu la faible quantité de postes ouverts.
Le personnel scientifique sur ressources extérieures
La carrière du personnel scientifique sur ressources extérieures est organisée par le décret du 19 juillet 1991.
A l’UCL, la convention collective de travail du 30 septembre 1998 précise cette carrière ; elle organise le passage à durée indéterminée des chercheurs justifiant des qualifications scientifiques requises (doctorat ou travaux équivalents)) et ayant une ancienneté égale à six ans.
La convention collective de travail du 31 janvier 2003 relative aux conditions de travail du personnel scientifique s’applique également au personnel scientifique sur ressources extérieures.
Les mandataires FNRS
Ayant comme employeur le FRS-FNRS mais travaillant dans les structures de l’université, les mandataires FNRS sont demandeurs de clarifications quant aux droits et devoirs à leur égard. La création en janvier 2013 d’un organe de concertation et de négociation sociale (OCN) au sein du FNRS rend la chose possible notamment grâce à la signature d’un important protocole d’accord définissant les compétences de l’OCN et permettant ainsi aux mandataires d’avoir un droit de regard sur les projet et décisions du Conseil d’administration du FNRS.
La mention de ce protocole d’accord entre les autorités du FNRS et les délégations syndicales du personnel des universités devrait par ailleurs figurer sur le tableau.
Le bilan de l’OCN a été présenté dans le n°173 du Droit de Savoir de juin 2018.
Pour mémoire, voir aussi l’article sur l’histoire des grades des mandataires permanents au sein du FNRS, paru dans le n°167 du Droit de savoir de décembre 2016.
Les boursier.ères
Il existe une large variété de bourses régies par différents règlements dont certains devraient être remis au goût du jour et négociés avec la délégation syndicale.
Ce statut relativement hybride entre «étudiant» et «travailleur» présente des avantages : les bourses sont défiscalisées et soumises à cotisations ONSS ; ce qui permet aux boursier.ères de bénéficier de protections sociales (chômage en fin de financement, couverture pension, allocations familiales, congé de maternité etc.). Elles sont cependant de courte durée et leur renouvellement lié à l’état d’avancement de la recherche doctorale ou post doctorale.