Organe de concertation et de négociation sociale au sein du FNRS (OCN)

L’organe de concertation et de négociation sociale mis en place au F.R.S.-FNRS en 2012 s’inscrit en complémentarité des organes paritaires installés dans les universités et n’a, par conséquent, pas vocation à remplacer les Conseils d’entreprise, Comités de concertation de base ou Comités pour la prévention et la protection au travail dans les universités, qui maintiennent l'intégralité des prérogatives qui leur sont attribuées, quelles qu’en soient leurs sources de droit.

L’organe de concertation et de négociation sociale assure les fonctions dévolues à la délégation syndicale telles que définies par la CCT n°5 du Conseil National du Travail.

Ceci implique que les décisions et les options prises par le Conseil d’administration du F.R.S-FNRS, susceptibles d’avoir un impact sur l’emploi, le statut et les conditions de travail du personnel du F.R.S-FNRS donnent nécessairement lieu à négociation avec les représentants syndicaux du personnel.

Les domaines de compétences de cet organe de concertation et de négociation sociale sont définis par le protocole d'accord du 11 septembre 2012.

Vos représentants à l'OCN

Le banc syndical est constitué de 11 mandataires, parmi lesquels 5 désignés par la CSC (CSC Services Publics/CNE). Deux représentants CNE de l'UCL y siègent. Les délégués peuvent se faire accompagner d’experts.

Références utiles

Activité

Mandataires FNRS à l'UCL avec charge académique

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