Article paru dans le Droit de Savoir n°174

Voir le tableau de hiérarchie du personnel de direction, attaché, administratif, technique, de gestion/ouvrier, paramédical et spécialisé des universités en FWB

Quelques éléments de vocabulaire

Accession : passage de tout membre du personnel du niveau 2 (enseignement secondaire supérieur et supérieur du type court) au niveau 1 (universitaire), au grade d’attaché.

Les conditions de l’accession sont :

• la nomination définitive;
• minimum 4 ans d’ancienneté dans un grade de niveau 2;
• l’existence d’un emploi vacant dans le grade d’attaché;
• la sélection à l’issue d’un concours, organisé pour cette accession.

Les Institutions sont tenues d’organiser ces concours au-moins tous les deux ans dans la mesure où des postes de niveau 1 s’ouvrent.

La réussite de ce concours et le passage au niveau 1 n’entraînent aucune perte d’ancienneté.

Avancement : nomination d’un agent à un grade plus élevé de la catégorie à laquelle il appartient sans qu’il existe d’emploi vacant du grade à conférer.

Les conditions d’avancement sont :

• la nomination définitive ;
• avoir les conditions d’ancienneté de grade requises ;
• réussir l’examen d’avancement si cet examen est statutairement prévu ;
• avoir une appréciation favorable sur la manière dont le membre du personnel remplit la fonction occupée.

À noter que l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou brevet exigé pour un grade supérieur de recrutement équivaut à la réussite d’un examen d’avancement. Dans ce cas, l’avancement prendra effet au 1er janvier qui suit l’acquisition du diplôme, certificat ou brevet.

Catégorie : subdivision du personnel PAT des universités. La catégorie 1 comprend le personnel de direction et attachés ; pour la catégorie 2 (voir « Groupe ») ; la catégorie 3 comprend le personnel paramédical ; la catégorie 4 comprend le personnel spécialisé.

Echelles de traitement ou barèmes : indiquent les modalités de fixation des rémunérations du personnel.

Chaque numéro d’échelle est composé de 3 ou 4 chiffres :

• le premier chiffre indique le niveau (place d’un grade dans la hiérarchie, en fonction du diplôme) ;
• les deux ou trois premiers chiffres indiquent le rang (importance relative d’un grade dans son niveau) ;
• le chiffre qui suit la barre oblique indique l’importance dans le rang.

Illustration pour l’échelle 22/4 :

• 2 indique le niveau ;
• 22 indique le rang ;
• et 22/4 désigne la 4e échelle dans le rang.

Grade :  titre qui désigne chacun des degrés du tableau de hiérarchie du personnel PAT/PATGS.

Groupe : subdivision de la catégorie 2 qui comprend 6 groupes : le personnel administratif, le personnel adjoint à la recherche, le personnel de gestion/ouvrier, les puéricultrices, les surveillants des travaux et les dessinateurs.

NB : toutes les universités n’ont pas nécessairement des membres du personnel dans chacun de ces groupes.

Promotion : nomination d’un membre du personnel à un grade plus élevé. 

Les conditions de promotions sont :

• la nomination définitive,
• avoir les conditions d’ancienneté de grade requises,
• la mention de signalement bon ou toute mention supérieure,
• la vacance d’un emploi au grade à conférer.

NB : cette dernière condition n’est pas toujours formellement respectée, dans la mesure où les universités ne disposent pas d’un cadre organique fixant le nombre d’emplois dans un grade de promotion.  En réalité, les universités attribuent souvent une promotion en « convertissant » le poste qu’occupait déjà la personne promue et en lui attribuant le grade supérieur.