2021 - 2022
2019 - 2020
2017 - 2018
2015-2016
- Protocole d'accord dans le secteur de l'enseignement pour la période 2015-2016, non signé par la CNE
2013-2014
- Protocole d'accord dans le secteur de l'enseignement pour la période 2013-2014
- Cahier de revendications du front commun pour l'ensemble du personnel
- Résumé de la négociation enseignement (article du DDS n°152)
- Résumé de la négociation enseignement (article du DDS n°151)
- 11 AVRIL 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur. (Voir le Titre II: enseignement universitaire, à la page 11).
2011-2012
- Négociations sectorielles enseignement 2011 2012, le point sur la question
- Dépliant sur la négociation sectorielle - 7 juin 2011
- Dossier 8A8L
- Protocole d'accord dans le secteur de l'enseignement pour la période 2011-2012
- Tableau comparatif des revendications déposées dans le cadre de la négociation enseignement et du résultat final de cette négociation pour le personnel des universités
- Primes de fin d'année
- Frais de transport
- Seuils d'âge
2009-2010
- Protocole d'accord dans le secteur de l'enseignement pour la période 2009-2010
- Résumé de la négociation enseignement (article du DDS n°136)
2007-2008
- Protocole d'accord dans le secteur de l'enseignement pour la période 2007-2008
- Convention sectorielle Enseignement 2007-2008