Composition et mode de fonctionnement:

Les délégués et déléguées CNE-UCL sont tous des membres du personnel qui ont été élu(e)s à l'une des représentations suivantes du personnel :

1. la délégation syndicale du Personnel (académique, scientfique, administratif, technique)

2. la délégation de l'ensemble du personnel de l'UCL au Conseil d'Entreprise

3. la délégation de l'ensemble du personnel de l'UCL au Comité pour la Prévention et la Protection au travail

Ces deux dernières délégations sont mises en place tous les quatre ans à l'occasion des élections sociales.
Le fondement juridique du Conseil d' Entreprise est la loi sur les Conseils d'Entreprise approuvée par le parlement Belge le 20 septembre 1948.
En ce qui concerne le Comité pour la Prévention et la Protection au travail, la situation est plus complexe: le premier texte de base est la loi du 17 juillet 1957 concernant la santé et la sécurité du travailleur ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail; cette loi est complétée par le Règlement Général pour la Protection du Travail ( art. 837 - A.R. du 10 mars 1971). L'ensemble de cette législation est maintenant retransposée dans la récente loi sur le bien-être du 4 août 1996 qui remplace l'ancien Comité de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail (CSHE) par le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT).

Chacune des délégations tient des réunions spécifiques sur les questions de sa sphère de compétence.

Les orientations globales de la CNE-UCL sont prises par l'ensemble des délégués et des déléguées. Le personnel de l'UCL affilié à la CNE est invité à se joindre à ces réunions importantes de la CNE-UCL.

Sur les choix fondamentaux qui impliquent l'ensemble du personnel, les décisions se prennent soit dans le cadre d'une assemblée générale du personnel, soit par référendum au sein du personnel de l'Université.

Pour obtenir les adresses de contact des différents délégués, cliquez ici. Utilisez la flèche "retour" de votre navigateur pour revenir à la présente page.