A quoi sert le Conseil d'Entreprise ?
Le Conseil d'Entreprise est une instance de concertation paritaire, composée de représentants de l'employeur qui la préside et de représentants élus du personnel qui sont élus tous les quatre ans lors des élections sociales.
Le Conseil d'entreprise a pour mission essentielle de recevoir de la direction de l'Université des informations sur la situation financière et sur l'évolution de l'emploi de toutes les catégories de personnel ainsi que sur les activités d'enseignement et de recherche.
Il a également pour mission de donner des avis, de faire des suggestions ou des objections sur toute mesure qui pourrait modifier l'organisation et les conditions de travail, la formation continuée du personnel, la politique du personnel, les modifications de structure. Ces avis doivent être préalables à la décision de la direction de l'Université.
Le Conseil d'entreprise a une compétence de décision en matière de règlement de travail, de dates de congés et de fermeture obligatoire, de planification du congé-éducation.
Les comptes-rendus des réunions du Conseil d’entreprise complets sont accessibles au personnel sur le site de l’UCL.
Le Droit de Savoir se fait régulièrement l’écho des travaux du Conseil d’entreprise et des interventions de la délégation CNE du personnel au sein de ce Conseil.
Avis déposés au Conseil d'entreprise de l'UCL par la délégation CNE du personnel
2020
- Avis sur le plan Horizon 600
- Avis sur la création de la plate-forme technologique "fermes universitaires de Louvain" (FERM)
- Avis sur le cadre PAT et PACS 2020
- Faire face à la crise Covid-19
- Avis sur la note du Recteur "Organisation de l'année académique 2020-2021. Principes et balises"
2019
- Bilan du CE de 2016 à 2019
- Avis sur la proposition de modification de la note "Clarifier la hiérarchie" (CAI et instituts)
- Avis sur la fusion entre la Cellule d'études immobilières et urbaines (CEIU) et la Cellule énergie et environnement du patrimoine immobilier (CEPI) de l'ADPI
2018
- Avis de la délégation CNE du personnel sur la réunification SPER-RHUM au sein de l’ARH
- Avis sur le cadre PAT et PACS 2019
2017
- Projet de fusion UCL- USLB - Avis des délégations CNE du personnel de l'UCL et de l'USL-B (16 mai 2017)
- Avis sur le cadre PAT et PACS 2018
2016
-
Note sur le projet de schéma de gouvernance en Hainaut
- Première note des autorités de l'UCL concernant le '''projet''' de schéma de gouvernance en Hainaut, septembre 2015
- Avis de la délégation CNE du personnel, sur la gouvernance de l’UCL-Mons après 2015, au conseil d’entreprise du 26 octobre 2015
- Deuxième note des autorités de l'UCL concernant le projet de schéma de gouvernance en Hainaut
2015
- Projet de fusion des entités EVA-PRO vers QOPA et transfert vers l'IPM, septembre 2015
- Clarification de la ligne hiérarchique, septembre 2015
2014
2013
2012
- Note de la délégation CNE du personnel au conseil d’entreprise du 21 mai 2012 à propos de la démission du vice-recteur UCL-Hainaut
- Avis de la délégation CNE au conseil d’entreprise sur la note annexe relative au « pilotage de la politique internationale de l’UCL » (p. 24 et p. 25) et aux pages 17 et 18 relatives à la dimension internationale de l’AREC
- Avis de la délégation CNE du personnel au conseil d’entreprise sur le projet d’organisation des relations extérieures et de la communication (AREC) adopté par le Conseil rectoral en février 2012
2011
- Position commune de la CSC en réaction aux notes de juillet et novembre 2011 du Ministre Marcourt sur le paysage de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie, déposée au Conseil d'entreprise de l'UCL
- Position des secteurs des universités de la CNE et de la CSC/Services publics en réaction à la note de juillet 2011 du ministre Marcourt sur le paysage de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles
- Avis de la délégation CNE du personnel au conseil d’entreprise de l’UCL de ce 26 septembre 2011, sur les documents relatifs à l’adossement des administrations UCL et des services FUCaM
2010
2009
- Projet d'avis sur la gouvernance de la nouvelle université (conseils d'entreprise du 29 juin 2009)
- Projet d’avis de la délégation CNE du personnel au Conseil d’entreprise du 25 mai 2009 sur la modification des règlements organique et ordinaire de l’UCL (25-05-2009)
2008
2007
Groupes de travail paritaires
Mobilité et parkings
- Intervention de Philippe Degand, coordinateur Mobilité; atteignant l’âge de la retraite, au Groupe Mobilité; le 17 mai 2010
- Avis du personnel accompagnant les réponses au référendum "Parking-Mobilité" (28-06-2005)
Actions positives
Formation continuée à l'UCL
- Repères pour la formation du personnel - Note CNE-UCL - septembre 2012
- Les besoins de formation du personnel (point de vue de la délégation CNE) - septembre 2008
- Note (1996) et avis (2002) de la délégation CNE du personnel