La récente réflexion sur le droit à la déconnexion commence dans la foulée de la crise sanitaire de 2020. Le 3 janvier 2022, le Moniteur Belge publie un arrêté royal concernant le droit à la déconnexion des agents de l’État[1]. La délégation CNE-UCLouvain, se fondant sur le principe d’équivalence[2], prépare alors un projet de convention collective de travail (CCT). En octobre 2022, la loi[3] impose aux entreprises du secteur privé (dont les universités subventionnées) le dépôt d’une CCT pour le 31 mars 2023. À l’UCLouvain, la CCT finalement conclue entre en vigueur le 1er octobre 2025.

La CCT relative au droit à la déconnexion vise à préserver les temps de vie privée dans un monde hyperconnecté. Le droit à la déconnexion est le droit de chaque membre du personnel à ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. La CCT s’applique à l’ensemble du personnel de l’université.

Droits et devoirs de l’ensemble du personnel y compris la ligne hiérarchique

Droits et devoirs de la ligne hiérarchique (en plus de ceux dont disposent tous les membres du personnel

Devoirs de l’université

• Former et sensibiliser l’ensemble du personnel à l’utilisation raisonnée des outils numériques et aux risques liés à une connexion excessive ;
• Suivre et évaluer l’application de la CCT au CPPT.

Suivant certains constats posés par le Conseil national du travail dans son évaluation du droit à la déconnexion[4] du 5 mai 2025, vos délégué·es au CPPT veilleront en particulier à ce que

• la définition des modalités d’application de ce droit soient suffisamment définies pour que l’application de la CCT soit constante dans l’université,
• certaines fonctions ne soient pas complètement exclues de l’application de la CCT,
• les formations et les actions de sensibilisation soient pertinentes et fructueuses.

Pensez à les interpeler pour toute question à ce propos : secretariat-cne@uclouvain.be.

[1] Arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 3 octobre 1937 portant le statut des agents de l’État, article 7bis, entré en vigueur le 1er février 2022

[2] Article 41 de la Loi de 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

[3] Loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail

[4] Conseil national du travail, Avis N°2.448.

Nos gouvernements s’efforcent de continuer à faire la sourde oreille à la concertation sociale. 

Celle-ci garantit pourtant un cadre stable favorable à la cohésion sociale et au partage équitable des richesses. Elle représente un levier de stabilité économique, de protection des salariés et de régulation consensuelle du marché du travail, parce que plus qu'une somme d'individualités, une société est un collectif dont le tout est plus que la somme des parties.

Les mesures actuellement sur la table attaquent l'enseignement (entre autres par les économies projetées), la recherche (entre autres par la remise en question de la ristourne pour les employeurs du précompte des chercheurs), allongent les carrières, dérégulent le travail (horaires élargis, possibilité de temps de travail inférieur à ⅓ temps, multiplication des contrats à durée déterminée) et menacent gravement la sécurité sociale (pensions publique et privée, soins de santé, remise au travail des malades fondée sur la durée et non sur la santé, diminution des cotisations sociales patronales, etc.). 

Loin de cela, nous sommes attachés à la cohésion sociale et aux systèmes de protection contre la pauvreté et la précarité qui contribuent à la stabilité économique et politique de notre pays. 

C'est pourquoi nous voulons :

• des investissements pour les soins de santé et l'enseignement
• des conditions de travail qui permettent d'allier vie privée et vie professionnelle
• des fins de carrière plus supportables
• des pensions dignes.

C'est pour cela que les organisations syndicales appellent à la grève en cette fin novembre :

• lundi 24 novembre : les transports publics
• mardi 25 novembre : les services publics
• mercredi 26 novembre : l'ensemble de secteurs professionnels, y compris les universités subventionnées, comme la nôtre.

Nous avons été 140 000 à nous rassembler à Bruxelles le 14 octobre. Ces trois jours de grève de novembre contribueront aussi à faire reculer les projets antisociaux de l'Arizona !

• Tract Appel de novembre
• Checklist pour se mettre en grève (CNE-UCLouvain)

Les mesures que prend et qu'envisage de prendre notre gouvernement menacent gravement nos universités. Nous voulons défendre l'université en tant qu'institution dont la valeur n'est pas que marchande, une institution qui assure une recherche et un enseignement indépendants, sans contrainte utilitaire, une institution dont la pratique critique contribue à la réflexivité de la société dans laquelle elle est inscrite. L'enseignement supérieur est directement concerné par un financement fragilisé de la recherche, une perte d'attractivité internationale (durcissement des règles de séjour et de regroupement familial), une précarisation des statuts et une perte de revenus futurs (y compris pour les pensions), une fin de carrière plus difficile. 

Parce que nous nous opposons à l’appauvrissement de notre société, des plus faibles d’entre nous, de la classe moyenne et des travailleur·euses de ce pays, une manifestation nationale, soutenue par le front commun syndical, est organisée le mardi 14 octobre 2025 à Bruxelles. Objectifs ? Dénoncer la politique de l’Arizona et mettre sous pression ses représentant·es afin qu’ils et elles fassent marche arrière.

L’action collective des derniers mois a porté ses fruits, que ce soit en sauvant provisoirement le système d’indexation automatique des salaires ou en poussant le gouvernement à abandonner la réintroduction du jour de carence. Plus la manifestation de ce mardi 14 octobre sera massive, plus l’Arizona (déjà fragilisée sur plusieurs dossiers) devra entendre et respecter notre voix.

Nous voulons nous regrouper autour de ce qui nous rassemble : l'université. C'est pourquoi, en front commun et avec "Université en Colère", nous, invitons chaque membre de la communauté universitaire à se sentir concerné par ce combat, à se rassembler à ce titre et à rejoindre le "bloc" des universités de la Marche pour l'Emploi

• mardi 14 octobre, à 10h
• Place Rogier à Bruxelles, devant le no 16 (Agence exécutive européenne pour la recherche)
• départ groupé depuis la gare de Louvain-la-Neuve à 8h30 (contact : Nicolas Moens)

Avec vous toutes et tous, nous allons faire reculer l’Arizona !

Assemblée du personnel
mercredi 8 octobre, de 12h30 à 14h, au SUD 09, à Louvain-la-Neuve

La délégation CNE et le collectif « Université en colère », qui regroupe des membres des différents corps de toutes les universités francophones désireux de se fédérer pour défendre l’université et ses missions, vous invitent conjointement à une assemblée du personnel, mercredi 8 octobre, de 12h30 à 14h, à l'auditoire SUD09 (place Croix-du-Sud, à Louvain-la-Neuve).

Cette rentrée académique s'accompagne en effet d'un nouveau train de mesures décidées cet été par notre gouvernement. Même si la plupart d'entre elles doivent être débattues à la Chambre, leur impact social serait important (citons e.a. le plafonnement des délais de préavis à 52 semaines, d’où des licenciements plus « faciles », la suppression de l’obligation d’une durée hebdomadaire d’au moins un tiers temps, les attaques contre les pensions, de nouvelle diminution des cotisations sociales patronales, scandaleuses sur le plan de la justice fiscale).

Convaincu·es de la nécessité de nous mobiliser contre un projet de société dangereux pour le personnel des universités, mais aussi pour la société tout entière, nous proposons de consacrer ce moment de débat collectif, outre le détail de ces mesures, à la détermination de nos moyens d’actions à court terme et à plus long terme.

La mobilisation du 14 octobre sera largement évoquée, ainsi que les actions que la CNE-UCLouvain et Université en Colère souhaitent développer avec vous.

Quelques liens utiles :

• Mesures de l’accord de gouvernement fédéral Arizona, paru dans les pages 13 à 16 du  n° 200 du Droit de savoir (y compris les conséquences graves de ces mesures pour le monde du travail, en particulier pour les personnels des universités)
• Réforme des pensions en général : 
• Pensions académiques : simulateur des impacts de la réforme Arizona sur ces pensions académiques mis en place par l'UNIFRA (Union pour les Universités Francophones) : 
• Présentation donnée à l'assemblée
• Actualité d’Université en colère sur facebook et instagram.

Nous vous attendons nombreux le 8 octobre.

Les représentants CNE des travailleurs sont convaincus qu'une politique de réintégration au travail proactive, bienveillante et structurée est indispensable et serait une plus-value majeure pour l'UCLouvain. Elle s’intègrerait idéalement dans le cadre du plan stratégique « un cap du sens ». Elle contribuerait non seulement au maintien de la santé et du bien-être des membres du personnel, mais aussi au bon fonctionnement de l'institution, en valorisant l'expérience et les compétences de chacun.

Vers le texte de l'avis.

Assemblée du personnel
mardi 13 mai, de 12h à 14h, au STUD 13, à Louvain-la-Neuve

• de 12h à 12h50 : impact des projets du gouvernement sur les personnels de l'université,
• de 13h à 14h15 : réforme des pensions et personnel académique.

Possibilité pour les membres du personnel d'y assister à distance, sur inscription auprès de secretariat-cne at uclouvain.be

Voir aussi :

• Recueil de documents sur les projets de mesures du gouvernement Arizona.
• Note CNE-Universités du 9 mai : L'Arizona, les pensions et l'université

La CSC et la FGTB en front commun appellent à une journée d'action et de grève le 29 avril, contre les mesures antisociales prévues par le gouvernement Arizona.

Pour en savoir plus :

• Conséquences pour le personnel des universités
•  Aura-t-on droit à un désert de l'Arizona ?
• Checklist pour se mettre en grève à l'UCLouvain