Article paru dans le Droit de Savoir n°174

Le tableau des diverses carrières de personnel scientifique est le résultat d’un travail réalisé par le service des ressources humaines en concertation avec la délégation syndicale CNE.

Pour certaines évolutions de carrière, il s’agit d’une pratique propre à l’UCL qui ne se retrouve pas dans les autres universités en Communauté française.

Cette remarque est d’application notamment pour la carrière de personnel scientifique définitif  (PSD) et pour celle des logisticiens de recherche (LR) sur allocation de fonctionnement.

Le personnel scientifique sur allocation de fonctionnement

Le statut et les carrières du personnel scientifique sur allocation de fonctionnement sont organisés par un ensemble de dispositions légales :

• la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 
• l’arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut du personnel scientifique 
• l’arrêté royal du 21 avril 1965 portant sur le statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.

Ce statut et ces carrières sont précisés par le Règlement Administratif des Membres du Corps Scientifique (le RAMCS) et la convention collective de travail du 31 janvier 2003 relative aux conditions de travail du personnel scientifique.

La carrière du personnel scientifique définitif (PSD) prévoit de passer du grade de 1er assistant à celui de chef de travaux ; elle se traduit par une nomination définitive et relève du régime de sécurité sociale du secteur public. C’est une carrière en voie de totale disparition à l’UCL. Ce choix politique des autorités de l’UCL a débuté à la fin des années 80 : plus aucun 1er assistant n’a été nommé à l’UCL depuis 30 ans !  Alors que cette carrière est quasiment une des seules à assurer une sécurité d’emploi pour un.e chercheur.euse au cadre, l’UCL a pris cette décision (insensée à nos yeux) qui la prive de ressources financières ; en effet, la législation qui permet de récupérer 80 % du précompte professionnel des salaires des chercheurs ne peut s’appliquer aux académiques engagés en remplacement. Or, à partir de cette ristourne du précompte professionnel, des emplois scientifiques supplémentaires pourraient être créés. Une occasion ratée…

La carrière de logisticien de recherche (LR) au cadre telle que présentée dans ce tableau relève également du régime du secteur public. Elle est aussi particulière à l’UCL puisque l’institution exige que l’engagement au grade de logisticien de recherche soit exclusivement réservé aux porteurs d’une thèse de doctorat ; ce qui n’est pas une exigence du Décret créant cette carrière.

Dans cette carrière, il y a deux autres aberrations mais qui elles sont malheureusement inscrites dans le Décret : le passage du grade de logisticien de recherche au grade de 1er logisticien de recherche et celui du grade de logisticien de recherche en chef vers le grade de directeur logisticien de recherche, qui se font par promotions ne s’accompagnent pas d’un changement de barème. Du jamais vu !

Le personnel scientifique temporaire (PST) c’est-à-dire les assistant.es au cadre (sous contrats de deux ans renouvelables deux fois avec possibilité de trois années de prolongation) n’ont pas de véritable carrière puisque la plupart d’entre eux.elles ne sont que de passage à l’université pour la réalisation de leur thèse de doctorat. Une fois celle-ci en poche, seul un petit nombre aura l’opportunité de poursuivre une carrière de scientifique au FNRS ou encore d’académique vu la faible quantité de postes ouverts.

Le personnel scientifique sur ressources extérieures

La carrière du personnel scientifique sur ressources extérieures est organisée par le décret du 19 juillet 1991.

A l’UCL, la convention collective de travail du 30 septembre 1998 précise cette carrière ; elle organise le passage à durée indéterminée des chercheurs justifiant des qualifications scientifiques requises (doctorat ou travaux équivalents)) et ayant une ancienneté égale à six ans.

La convention collective de travail du 31 janvier 2003 relative aux conditions de travail du personnel scientifique s’applique également au personnel scientifique sur ressources extérieures.

Les mandataires FNRS

Ayant comme employeur le FRS-FNRS mais travaillant dans les structures de l’université, les mandataires FNRS sont demandeurs de clarifications quant aux droits et devoirs à leur égard. La création en janvier 2013 d’un organe de concertation et de négociation sociale (OCN) au sein du FNRS rend la chose possible notamment grâce à la signature d’un important protocole d’accord définissant les compétences de l’OCN et permettant ainsi aux mandataires d’avoir un droit de regard sur les projet et décisions du Conseil d’administration du FNRS.

La mention de ce protocole d’accord entre les autorités du FNRS et les délégations syndicales du personnel des universités devrait par ailleurs figurer sur le tableau.

Le bilan de l’OCN a été présenté dans le n°173 du Droit de Savoir de juin 2018.

Pour mémoire, voir aussi l’article sur l’histoire des grades des mandataires permanents au sein du FNRS, paru dans le n°167 du Droit de savoir de décembre 2016.

Les boursier.ères

Il existe une large variété de bourses régies par différents règlements dont certains devraient être remis au goût du jour et négociés avec la délégation syndicale.

Ce statut relativement hybride entre «étudiant» et «travailleur» présente des avantages : les bourses sont défiscalisées et soumises à cotisations ONSS ; ce qui permet aux boursier.ères de bénéficier de protections sociales (chômage en fin de financement, couverture pension, allocations familiales, congé de maternité etc.). Elles sont cependant de courte durée et leur renouvellement lié à l’état d’avancement de la recherche doctorale ou post doctorale.

Numéro spécial - carrières des personnels des universités : Le statut du personnel académique La carrière du personnel des ex-instituts d’architecture intégrés aux universités La carrière du personnel de la catégorie Traduction Interprétation (TI) intégré à l’UCL Les maîtres de langues La carrière du personnel administratif et technique Bref historique Tableau et éléments de vocabulaire Les parcours des membres du personnel scientifique Des propos que l'on aime entendre et des messages que l'on aime lire

Ce numéro est consacré entièrement au déroulement des carrières des différentes catégories du personnel académique, scientifique, administratif et technique de l’UCL, comme aussi des autres universités.

En effet, les dispositions légales qui concernent les personnels des universités de la Communauté française (ULg et UMons) doivent aussi s’appliquer aux personnels des universités subventionnées (UCL, ULB, UNamur, USL-B), et ce, en vertu de l’article 41 — essentiel — de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.  Cet article dispose en effet que « Par décision de leur Conseil d'administration, les institutions universitaires subventionnées par l'Etat [aujourd’hui, les Communautés] fixent pour leur personnel rémunéré à charge des allocations de fonctionnement un statut équivalent au statut fixé par les lois et règlements pour le personnel des institutions universitaires de l'Etat. »

Vous découvrirez dans ce numéro plusieurs tableaux.

Le premier tableau porte sur le statut du personnel académique et est accompagné de commentaires et de divers points d’attention.

Le deuxième document est la mise à jour du tableau sur le déroulement de la carrière du personnel administratif et technique (PAT) qui, dans le texte légal, est dénommé « tableau de hiérarchie ». Ces pages sont accompagnées d’un historique de la carrière du PAT des universités ainsi que d’une définition des termes les plus fréquents (avancement, promotion, concours d’accession, …). Ces dispositions s’appliquent également au personnel PAT sur ressources extérieures. En effet, l’article 13 de la convention collective de travail conclue à l’UCL le 30 septembre 1998 prévoit que « le PATO sur ressources extérieures, engagé aux mêmes conditions que les agents UCL, bénéficie de possibilités équivalentes de carrière (avancement et promotions) à celles prévues par le statut pour le personnel du cadre ».

Le troisième tableau reprend les différents parcours possibles des membres du personnel scientifique, en ce compris les chercheurs sur ressources extérieures et les mandataires FNRS.

Les deux premiers tableaux ont été réalisés par la délégation CNE du personnel de l’UCL. Le troisième document est une réalisation du Service RHUM en 2016 et qui a été concertée avec la délégation CNE du personnel.    

Enfin, une page est consacrée au personnel des ex-Instituts supérieurs d’Architecture et de Traduction-Interprétation, intégrés à l’université. La carrière des maîtres de langues est également évoquée.

L’amélioration au fil du temps de ces différentes carrières ne s’est pas faite par un coup de baguette magique ! Bon nombre de clarifications et de réformes sont intervenues à la suite de démarches des délégations syndicales du personnel. Et ces carrières peuvent — doivent !  — encore être affinées. C’est notamment l’objet des négociations avec le Ministre de l’enseignement supérieur et, en interne, avec chacune des autorités des universités pour ce qui les concerne. 

On voit donc combien il est important d’appuyer ce travail, par exemple en s’affiliant, comme suggéré en finale de ce numéro spécial que nous vous invitons à garder sous le coude !