Le rôle des délégations CNE-UCL :

[Rôle délégation syndicale] [Rôle délégation au CE] [Rôle délégation au CPPT]

A QUOI SERT LE CONSEIL D'ENTREPRISE ?

Le Conseil d'Entreprise est une instance de concertation paritaire, composée de représentants de l'employeur qui la préside et de représentants élus du personnel qui sont élus tous les quatre ans.

Outre des informations déterminées légalement sur l'emploi et sur la situation financière de l'UCL - et qui sont évoquées plus largement ci-après -, le Conseil d'entreprise permet aux représentants du personnel de donner leur avis sur toute mesure qui pourrait modifier l'organisation ou les conditions de travail, la politique du personnel, la formation continuée. Ces avis doivent être préalables à la décision de la Direction de l'Université. La Direction n'est toutefois pas tenue légalement de suivre ces avis. En effet, la loi de 1948, qui a créé le Conseil d'Entreprise comporte un compromis subtil : elle a voulu à la fois instaurer un dialogue égalitaire entre employeur et travailleurs d'une même entreprise, tout en préservant le droit de décision de l'employeur en finale.

LES DÉBUTS DU CONSEIL A L'UCL

A l'UCL, le Conseil d'Entreprise a été installé pour la première fois en 1975, car la loi de 1948 ne s'appliquait au début qu'au seul secteur industriel. Pendant les premières années de fonctionnement du Conseil d'Entreprise à l'UCL, l'employeur s'est souvent retranché derrière ce droit de décision en finale - que les travailleurs ne lui contestent pas - pour éviter d'établir le dialogue approfondi que recommande la loi. De plus, des attitudes nettement vexatoires de la part de l'employeur ont tendu à cette époque le climat du Conseil: il faut se souvenir de l'obligation en bonne et due forme faite à l'employeur en 1979 par un inspecteur du Ministre des Affaires Économiques de fournir un ensemble considérable d'informations refusées jusqu'alors à la délégation du personnel; il faut aussi rappeler une séance mémorable du Conseil, en 1976, ouverte à 9 heures et clôturée à 9 h 01, parce que le quorum n'était pas atteint, alors qu'il l'était à 9 heures 03 !

A partir des années 1980, le climat s'est amélioré progressivement. Ainsi, un accord a pu être conclu sur les formes dans lesquelles l'information concernant l'emploi de toutes les catégories de personnel serait communiquée à l'avenir. Il est en effet essentiel de disposer de statistiques ayant le même contenu, de manière à rendre les comparaisons possibles. Bien sûr, il a fallu être vigilant pour faire appliquer et respecter cet accord. Mais nous sommes convaincus que nous avons amené l'Université à produire des statistiques claires sur le personnel occupé, dont elle ne disposait pas complètement auparavant. L'employeur reconnaît également aujourd'hui le bien fondé et l'importance de cet acquis.

L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION CNE/GNC DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ENTREPRISE

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ORIENTATIONS DE LA DÉLÉGATION CNE/GNC AU CONSEIL D'ENTREPRISE POUR LES ANNÉES 2000-2003.

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Liste et adresses de contact des membres de la délégation CNE / GNC au Conseil d'Entreprise de l'UCL. Pour en savoir plus sur le CE, visitez le site qui lui est consacré. Utilisez la flèche "retour" de votre navigateur pour revenir à la présente page.