Article paru dans le Droit de Savoir n°174

La convention collective UCL du 1er janvier 2000 relative au personnel chargé de l'enseignement et de l'encadrement pédagogique de l’Institut des langues vivantes (ILV) indique qu’il existe trois grades pour ce personnel :

• maître de langues ;
• maître de langues principal ;
• premier maître de langues.

Pour pouvoir être promu au grade de maître de langues principal, le maître de langues doit faire état d’une expérience utile de dix ans, dont six ans comme maître de langues à l’ILV, ou trois ans comme maître de langues à l’ILV si l’intéressé est titulaire d'un grade académique de docteur avec thèse sanctionnant des recherches en rapport avec les langues vivantes ou fait preuve de travaux scientifiques équivalents dans ce domaine ;

Pour pouvoir être promu au grade de premier maître de langues, le maître de langues principal doit être titulaire d'un grade académique de docteur avec thèse sanctionnant des recherches en rapport avec les langues vivantes ou faire preuve de travaux scientifiques équivalents dans ce domaine, et justifier d’une ancienneté de trois ans dans le grade de maître de langues principal.

Le candidat à une promotion doit en outre faire état d’un engagement de nature scientifique, pédagogique et/ou administrative au sein de l’ILV et, le cas échéant, faire état de responsabilités à l'extérieur de l'ILV qui profitent ou ont profité à celui-ci.

Article paru dans le Droit de Savoir n°174

Le tableau des diverses carrières de personnel scientifique est le résultat d’un travail réalisé par le service des ressources humaines en concertation avec la délégation syndicale CNE.

Pour certaines évolutions de carrière, il s’agit d’une pratique propre à l’UCL qui ne se retrouve pas dans les autres universités en Communauté française.

Cette remarque est d’application notamment pour la carrière de personnel scientifique définitif  (PSD) et pour celle des logisticiens de recherche (LR) sur allocation de fonctionnement.

Le personnel scientifique sur allocation de fonctionnement

Le statut et les carrières du personnel scientifique sur allocation de fonctionnement sont organisés par un ensemble de dispositions légales :

• la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 
• l’arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut du personnel scientifique 
• l’arrêté royal du 21 avril 1965 portant sur le statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.

Ce statut et ces carrières sont précisés par le Règlement Administratif des Membres du Corps Scientifique (le RAMCS) et la convention collective de travail du 31 janvier 2003 relative aux conditions de travail du personnel scientifique.

La carrière du personnel scientifique définitif (PSD) prévoit de passer du grade de 1er assistant à celui de chef de travaux ; elle se traduit par une nomination définitive et relève du régime de sécurité sociale du secteur public. C’est une carrière en voie de totale disparition à l’UCL. Ce choix politique des autorités de l’UCL a débuté à la fin des années 80 : plus aucun 1er assistant n’a été nommé à l’UCL depuis 30 ans !  Alors que cette carrière est quasiment une des seules à assurer une sécurité d’emploi pour un.e chercheur.euse au cadre, l’UCL a pris cette décision (insensée à nos yeux) qui la prive de ressources financières ; en effet, la législation qui permet de récupérer 80 % du précompte professionnel des salaires des chercheurs ne peut s’appliquer aux académiques engagés en remplacement. Or, à partir de cette ristourne du précompte professionnel, des emplois scientifiques supplémentaires pourraient être créés. Une occasion ratée…

La carrière de logisticien de recherche (LR) au cadre telle que présentée dans ce tableau relève également du régime du secteur public. Elle est aussi particulière à l’UCL puisque l’institution exige que l’engagement au grade de logisticien de recherche soit exclusivement réservé aux porteurs d’une thèse de doctorat ; ce qui n’est pas une exigence du Décret créant cette carrière.

Dans cette carrière, il y a deux autres aberrations mais qui elles sont malheureusement inscrites dans le Décret : le passage du grade de logisticien de recherche au grade de 1er logisticien de recherche et celui du grade de logisticien de recherche en chef vers le grade de directeur logisticien de recherche, qui se font par promotions ne s’accompagnent pas d’un changement de barème. Du jamais vu !

Le personnel scientifique temporaire (PST) c’est-à-dire les assistant.es au cadre (sous contrats de deux ans renouvelables deux fois avec possibilité de trois années de prolongation) n’ont pas de véritable carrière puisque la plupart d’entre eux.elles ne sont que de passage à l’université pour la réalisation de leur thèse de doctorat. Une fois celle-ci en poche, seul un petit nombre aura l’opportunité de poursuivre une carrière de scientifique au FNRS ou encore d’académique vu la faible quantité de postes ouverts.

Le personnel scientifique sur ressources extérieures

La carrière du personnel scientifique sur ressources extérieures est organisée par le décret du 19 juillet 1991.

A l’UCL, la convention collective de travail du 30 septembre 1998 précise cette carrière ; elle organise le passage à durée indéterminée des chercheurs justifiant des qualifications scientifiques requises (doctorat ou travaux équivalents)) et ayant une ancienneté égale à six ans.

La convention collective de travail du 31 janvier 2003 relative aux conditions de travail du personnel scientifique s’applique également au personnel scientifique sur ressources extérieures.

Les mandataires FNRS

Ayant comme employeur le FRS-FNRS mais travaillant dans les structures de l’université, les mandataires FNRS sont demandeurs de clarifications quant aux droits et devoirs à leur égard. La création en janvier 2013 d’un organe de concertation et de négociation sociale (OCN) au sein du FNRS rend la chose possible notamment grâce à la signature d’un important protocole d’accord définissant les compétences de l’OCN et permettant ainsi aux mandataires d’avoir un droit de regard sur les projet et décisions du Conseil d’administration du FNRS.

La mention de ce protocole d’accord entre les autorités du FNRS et les délégations syndicales du personnel des universités devrait par ailleurs figurer sur le tableau.

Le bilan de l’OCN a été présenté dans le n°173 du Droit de Savoir de juin 2018.

Pour mémoire, voir aussi l’article sur l’histoire des grades des mandataires permanents au sein du FNRS, paru dans le n°167 du Droit de savoir de décembre 2016.

Les boursier.ères

Il existe une large variété de bourses régies par différents règlements dont certains devraient être remis au goût du jour et négociés avec la délégation syndicale.

Ce statut relativement hybride entre «étudiant» et «travailleur» présente des avantages : les bourses sont défiscalisées et soumises à cotisations ONSS ; ce qui permet aux boursier.ères de bénéficier de protections sociales (chômage en fin de financement, couverture pension, allocations familiales, congé de maternité etc.). Elles sont cependant de courte durée et leur renouvellement lié à l’état d’avancement de la recherche doctorale ou post doctorale.

Article paru dans le Droit de Savoir n°174

1958

En 1958, dans le but de dynamiser les universités, le Gouvernement belge a décidé de soustraire du statut des agents de l’État datant de 1937, le personnel de direction, administratif, technique, ouvrier et spécialisé des Universités, en le dotant d’un statut plus adapté aux conditions de travail dans les institutions universitaires.

1971

En octobre 1971, ce statut particulier a été modifié par arrêté royal. Hormis des
modifications concernant les architectes, les ingénieurs industriels, les informaticiens et les prosecteurs, ce fut la seule évolution importante de ce texte jusqu’au décret du 22 octobre 2003. Toutefois, dès la fin des années 70, ce statut avait montré au fur et à mesure ses limites, ses lacunes, et même ses incohérences.

De 1978 à 2000

Dès 1978, de manière informelle et à partir de 1990, de manière formelle à la suite de la
communautarisation de l’enseignement, des propositions d’amélioration furent élaborées par les délégations syndicales du personnel des universités francophones dans le but d’harmoniser le déroulement de carrière des différentes catégories (administrative, technique et de gestion) du PAT/PATGS, en raison du principe : à même niveau de diplôme, même déroulement de carrière et même barème. Jusqu’en 1999, les négociations entre les différents Ministres de l’Enseignement supérieur de la Communauté française et les délégations syndicales n’ont produit aucun résultat. De plus, à chaque changement de législature, ces négociations reprenaient pratiquement à zéro.

De 2000 à 2003

C’est seulement à partir de l’année 2000 qu’une négociation digne de ce nom s’est engagée et a pu enfin aboutir à un résultat majeur : une meilleure carrière pour le PAT, coulée dans le décret du 22 octobre 2003. (Moniteur belge du 4 décembre 2003).

Les principales modifications de la carrière du PATO introduites par ce décret sont les suivantes : un déroulement de carrière identique pour tous les groupes de la catégorie 2 (voir au verso) ; la progression par avancement à tous les grades inférieurs au rang 24 pour tous ; la reconnaissance du graduat pour le personnel de la catégorie 2 ; l’ajout d’une échelle 25/6 pour les catégories 2, 3 et 4 (voir au verso) ; la suppression des échelles barémiques qui débutaient en dessous du minimum légal ; la possibilité de certains changements de catégorie et de groupe ; la création du nouveau grade de premier attaché à l’échelle 12/1 ; et en ce qui concerne le régime disciplinaire : l’introduction d’une gradation parmi les sanctions disciplinaires et leur radiation d’office du dossier individuel après une période fixée.

De 2004 à 2018

Après nouvelles négociations, des améliorations suivantes de la carrière du PATO ont été obtenues :

•      la suppression du niveau 4 à partir du 1er septembre 2007 ; l’engagement de personnes avec diplôme du primaire ou sans diplôme se fait au barème 300/1 (décret du 11 janvier 2008) ;
• pour les personnels du niveau 3 (300/1), l’avancement s’effectue désormais sans examen vers le niveau 2 avec avis favorable du responsable de service (décret du 11 avril 2014) ;
• pour les personnels du niveau 1 au grade d’attaché (10/1), l’échelle 10/S après quatre ans a été supprimée et la progression au 11/3 s’effectue par avancement sans examen après 3 ans, avec avis favorable du chef de service, en lieu et place d’une promotion (décret du 11 avril 2014).
• pour les architectes et les ingénieurs industriels, la suppression de l’échelle 10/S et, comme pour les attachés, la progression au 11/3 par avancement sans examen après 3 ans avec avis favorable du responsable de service, en lieu et place d’une promotion (protocole d’accord du 12 juillet 2017 ; le décret d’application doit encore être voté).

En perspective

Les demandes des délégations syndicales pour le futur sont les suivantes :

• l’amélioration de la carrière et des barèmes des assistants sociaux, des infirmiers et des logopèdes ;
• la réduction du délai de 9 ans à 6 ans d’ancienneté pour l’avancement sans examen des infirmiers gradués, des logopèdes et des assistants sociaux, ainsi que des programmeurs ;
• pour les informaticiens dans le niveau 2, l’ajout d’une échelle supérieure au 25/3A.

NB : Les dénominations de ce personnel sont nombreuses : soit PAT (personnel administratif et technique) ; soit PATO (O pour ouvrier) ; soit PATGS (personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé). On utilise ici l’abréviation PAT/PATGS.

Article paru dans le Droit de Savoir n°174

Quelques éléments de vocabulaire

Accession : passage de tout membre du personnel du niveau 2 (enseignement secondaire supérieur et supérieur du type court) au niveau 1 (universitaire), au grade d’attaché.

Les conditions de l’accession sont :

• la nomination définitive;
• minimum 4 ans d’ancienneté dans un grade de niveau 2;
• l’existence d’un emploi vacant dans le grade d’attaché;
• la sélection à l’issue d’un concours, organisé pour cette accession.

Les Institutions sont tenues d’organiser ces concours au-moins tous les deux ans dans la mesure où des postes de niveau 1 s’ouvrent.

La réussite de ce concours et le passage au niveau 1 n’entraînent aucune perte d’ancienneté.

Avancement : nomination d’un agent à un grade plus élevé de la catégorie à laquelle il appartient sans qu’il existe d’emploi vacant du grade à conférer.

Les conditions d’avancement sont :

• la nomination définitive ;
• avoir les conditions d’ancienneté de grade requises ;
• réussir l’examen d’avancement si cet examen est statutairement prévu ;
• avoir une appréciation favorable sur la manière dont le membre du personnel remplit la fonction occupée.

À noter que l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou brevet exigé pour un grade supérieur de recrutement équivaut à la réussite d’un examen d’avancement. Dans ce cas, l’avancement prendra effet au 1er janvier qui suit l’acquisition du diplôme, certificat ou brevet.

Catégorie : subdivision du personnel PAT des universités. La catégorie 1 comprend le personnel de direction et attachés ; pour la catégorie 2 (voir « Groupe ») ; la catégorie 3 comprend le personnel paramédical ; la catégorie 4 comprend le personnel spécialisé.

Echelles de traitement ou barèmes : indiquent les modalités de fixation des rémunérations du personnel.

Chaque numéro d’échelle est composé de 3 ou 4 chiffres :

• le premier chiffre indique le niveau (place d’un grade dans la hiérarchie, en fonction du diplôme) ;
• les deux ou trois premiers chiffres indiquent le rang (importance relative d’un grade dans son niveau) ;
• le chiffre qui suit la barre oblique indique l’importance dans le rang.

Illustration pour l’échelle 22/4 :

• 2 indique le niveau ;
• 22 indique le rang ;
• et 22/4 désigne la 4e échelle dans le rang.

Grade :  titre qui désigne chacun des degrés du tableau de hiérarchie du personnel PAT/PATGS.

Groupe : subdivision de la catégorie 2 qui comprend 6 groupes : le personnel administratif, le personnel adjoint à la recherche, le personnel de gestion/ouvrier, les puéricultrices, les surveillants des travaux et les dessinateurs.

NB : toutes les universités n’ont pas nécessairement des membres du personnel dans chacun de ces groupes.

Promotion : nomination d’un membre du personnel à un grade plus élevé. 

Les conditions de promotions sont :

• la nomination définitive,
• avoir les conditions d’ancienneté de grade requises,
• la mention de signalement bon ou toute mention supérieure,
• la vacance d’un emploi au grade à conférer.

NB : cette dernière condition n’est pas toujours formellement respectée, dans la mesure où les universités ne disposent pas d’un cadre organique fixant le nombre d’emplois dans un grade de promotion.  En réalité, les universités attribuent souvent une promotion en « convertissant » le poste qu’occupait déjà la personne promue et en lui attribuant le grade supérieur.

Article paru dans le Droit de Savoir n°174

La base légale du statut administratif du personnel académique est la loi du 28 avril 1953 sur l’organisation de l’enseignement universitaire par l’Etat. 

A l’UCL, le statut administratif du personnel académique se réfère aux dispositions de cette loi, conformément à la règle du statut équivalent. Comme indiqué dans l’édito de ce numéro, le statut du personnel des universités subventionnées doit être aligné sur le statut du personnel des universités de la Communauté française.

Pour rappel

La nomination peut être soit définitive, soit temporaire, comme c’est le cas dans les autres niveaux d’enseignement.

Les membres du personnel académique nommés définitivement bénéficient du régime de sécurité sociale du secteur public, ce qui, par exemple, ouvre le droit, en fin de carrière, à une pension à charge du Trésor public.

La notion de fonction complète implique une participation active à l'enseignement, à la recherche et au service à la communauté ; celle de fonction incomplète implique une charge limitée à des activités d'enseignement.

Les personnes en fonction complète peuvent être engagées à temps plein ou à temps partiel. Les personnes en fonction incomplète sont toutes à temps partiel.

Les invitations, à temps partiel également, qui auparavant étaient limitées à six ans peuvent être renouvelées, avec aussi des possibilités à la suite d’une évaluation après 6 années d’invitation, de passage du statut d'invité au statut de temporaire ou définitif (voir l'article 23 du Samca et l'article 12 du règlement de procédure de nominations, de confirmations et de promotions).

Les conditions d’ancienneté pour les promotions

Les conditions d'ancienneté de grade requises pour pouvoir solliciter une promotion sont :

• huit années dans le grade de chargé de cours pour la promotion au grade de professeur ;
• cinq années dans le grade de professeur pour la promotion au grade de professeur ordinaire (temps plein) ou extraordinaire (temps partiel).

Statut pécuniaire du personnel académique

Le document réalisé par le Service du personnel en 2017 et concerté avec la délégation syndicale du personnel, est subdivisé en trois grandes parties :

• les règles qui s’appliquent au personnel académique définitif et temporaire, en fonction complète ou incomplète ;
• les règles qui s’appliquent au personnel académique invité ;
• les règles communes à ces deux catégories.

Les grands principes de la rémunération sont les suivants :

• les personnels en fonction complète ont une rémunération au barème ou en pourcentage du barème pour les temps partiels ;  
• les personnels en fonction incomplète ont une rémunération à l'heure ;     
• quant aux invités, quel que soit leur grade, ils bénéficient tous d’une rémunération forfaitaire de chargé de cours payé à l’heure. Cette rémunération n’évolue donc pas à l’ancienneté.

Pour les personnes payées à l’heure (APH), 1 heure par semaine correspond à 30 heures de cours par an. Les APH peuvent se voir attribuer des fractions d’heure par ¼ d’heure de cours par semaine, soit donc 7,5 heures de cours par an.

Ce document « Dispositions pécuniaires du personnel académique » est consultable sur le site de l’UCL.

Statistiques du personnel académique au 1er juillet 2018

Les deux dernières colonnes du tableau reprennent le nombre de membres du personnel académique UCL, ventilé par fonctions et par temps de travail. Les données ont été communiquées par le Service du personnel.

Le nombre de membres du personnel académique UCL est donc de 623,48 équivalents temps plein (ETP), ce qui correspond à 1427 personnes physique (PP).

A ces chiffres, il faut encore ajouter :

• le personnel académique des ex-Instituts supérieurs d’architecture et de Traduction- Interprétation, intégré à l’UCL : 31,48 EFT ; 47 PP ;
• les mandataires FNRS avec charge partielle académique : 11,34 EFT ; 114 PP.

Au total, le personnel académique UCL, y compris ces deux derniers groupes, comprend au 1er juillet 2018 : 666,30 équivalents temps plein qui correspondent à 1628 personnes physiques.

Ces données n’incluent pas les académiques et chercheurs qui, sans être liés à l’Université par un contrat de travail ou un acte de nomination, y exercent néanmoins des activités de recherche et d'enseignement. Notamment, les médecins du cadre permanent des Cliniques universitaires (Cliniques St Luc et CHU UCL Namur) ayant un titre académique clinique.

Statistique sur la suite des engagements probatoires dans le personnel académique

Le Conseil d’entreprise de l’UCL a reçu en mars 2018 une information sur le suivi des engagements entre 2010 et 2014 des académiques en période probatoire de trois ans, avec prolongation possible de 1 ou de 2 ans.

Numéro spécial - carrières des personnels des universités : Le statut du personnel académique La carrière du personnel des ex-instituts d’architecture intégrés aux universités La carrière du personnel de la catégorie Traduction Interprétation (TI) intégré à l’UCL Les maîtres de langues La carrière du personnel administratif et technique Bref historique Tableau et éléments de vocabulaire Les parcours des membres du personnel scientifique Des propos que l'on aime entendre et des messages que l'on aime lire

Ce numéro est consacré entièrement au déroulement des carrières des différentes catégories du personnel académique, scientifique, administratif et technique de l’UCL, comme aussi des autres universités.

En effet, les dispositions légales qui concernent les personnels des universités de la Communauté française (ULg et UMons) doivent aussi s’appliquer aux personnels des universités subventionnées (UCL, ULB, UNamur, USL-B), et ce, en vertu de l’article 41 — essentiel — de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.  Cet article dispose en effet que « Par décision de leur Conseil d'administration, les institutions universitaires subventionnées par l'Etat [aujourd’hui, les Communautés] fixent pour leur personnel rémunéré à charge des allocations de fonctionnement un statut équivalent au statut fixé par les lois et règlements pour le personnel des institutions universitaires de l'Etat. »

Vous découvrirez dans ce numéro plusieurs tableaux.

Le premier tableau porte sur le statut du personnel académique et est accompagné de commentaires et de divers points d’attention.

Le deuxième document est la mise à jour du tableau sur le déroulement de la carrière du personnel administratif et technique (PAT) qui, dans le texte légal, est dénommé « tableau de hiérarchie ». Ces pages sont accompagnées d’un historique de la carrière du PAT des universités ainsi que d’une définition des termes les plus fréquents (avancement, promotion, concours d’accession, …). Ces dispositions s’appliquent également au personnel PAT sur ressources extérieures. En effet, l’article 13 de la convention collective de travail conclue à l’UCL le 30 septembre 1998 prévoit que « le PATO sur ressources extérieures, engagé aux mêmes conditions que les agents UCL, bénéficie de possibilités équivalentes de carrière (avancement et promotions) à celles prévues par le statut pour le personnel du cadre ».

Le troisième tableau reprend les différents parcours possibles des membres du personnel scientifique, en ce compris les chercheurs sur ressources extérieures et les mandataires FNRS.

Les deux premiers tableaux ont été réalisés par la délégation CNE du personnel de l’UCL. Le troisième document est une réalisation du Service RHUM en 2016 et qui a été concertée avec la délégation CNE du personnel.    

Enfin, une page est consacrée au personnel des ex-Instituts supérieurs d’Architecture et de Traduction-Interprétation, intégrés à l’université. La carrière des maîtres de langues est également évoquée.

L’amélioration au fil du temps de ces différentes carrières ne s’est pas faite par un coup de baguette magique ! Bon nombre de clarifications et de réformes sont intervenues à la suite de démarches des délégations syndicales du personnel. Et ces carrières peuvent — doivent !  — encore être affinées. C’est notamment l’objet des négociations avec le Ministre de l’enseignement supérieur et, en interne, avec chacune des autorités des universités pour ce qui les concerne. 

On voit donc combien il est important d’appuyer ce travail, par exemple en s’affiliant, comme suggéré en finale de ce numéro spécial que nous vous invitons à garder sous le coude !

Article paru dans le Droit de Savoir n°174

Le décret du 11 avril 2014 organise le transfert des études de traduction-interprétation (TI) à l’université. Le personnel TI de Marie Haps (Haute-Ecole Vinci) a été formellement intégré à l’UCL et à l’USL-B le 1er janvier 2016. Comme pour le personnel ISA, ce décret stipule que les membres du personnel restent soumis aux dispositions légales et réglementaires qui leur étaient applicables au moment de leur transfert, ainsi qu’aux modifications apportées ultérieurement à ces dispositions. Ils conservent tous les droits et avantages acquis ainsi que leur statut social et, pour les personnes nommées définitivement, leur droit à la pension du secteur public. Par contre, tout nouvel engagement se fait aux conditions en vigueur à l’université. 

Le personnel directeur et enseignant de la catégorie TI

Dans cette catégorie, il y a :

• deux fonctions de rang 1 : maître assistant et chargé de cours
• trois fonctions de rang 2 : chef de travaux, professeur et chef de bureau d’études 
• une fonction élective : directeur de catégorie

Engagement : l’assistant ou le chef de travaux doit être porteur d’un titre de fin d’études universitaires ou d’études supérieures de type long. Le chargé de cours ou le professeur doit avoir le diplôme de docteur avec thèse. Le personnel enseignant peut être engagé pour une durée déterminée d’une année reconductible pour une nouvelle année académique maximum, après quoi il passe à durée indéterminée s’il est désigné dans une fonction principale.

Pour être nommé à titre définitif comme maitre assistant ou chargé de cours, il faut faire la preuve d’une expérience utile dans l’enseignement d’au moins six ans dont les trois dernières années doivent avoir été prestées au sein de la Haute Ecole. Il faut également être porteur du certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES).

Promotion : pour pouvoir être promu à une fonction de rang 2, il faut avoir exercé la fonction correspondante de rang 1 durant quatre années au moins à partir de la nomination ou de l’engagement définitif. Cela signifie avoir été maître assistant durant quatre ans au moins pour pouvoir être nommé chef de travaux ou avoir été chargé de cours durant au moins quatre ans pour pouvoir accéder au grade de professeur ou de chef de bureau d’études

Article paru dans le Droit de Savoir n°174

Le décret du 30 avril 2009 a organisé le transfert de l’enseignement supérieur de l’architecture à l’université a été signé. Dans ce cadre, les instituts supérieurs d’architecture (ISA) de Saint-Luc Tournai et Saint-Luc Bruxelles ont été intégrés à l’UCL qui est ainsi devenue au 1er juillet 2010, l’employeur des personnels de ces établissements. Cependant, conformément au décret, ces personnels restent soumis aux dispositions légales et réglementaires qui, au moment de leur transfert, leur étaient applicables. Par contre, tout nouvel engagement se fait aux conditions en vigueur à l’université. 

Le personnel enseignant de ce « cadre d’extinction ex-ISA» est composé d’assistants, de chefs de travaux, de chargés de cours et de professeurs, auxquels il faut ajouter les fonctions de directeur, directeur adjoint et chef de bureau d’études. Pour pouvoir être engagé comme assistant, chef de travaux ou chargé de cours, il faut être porteur d’un diplôme de fin d’études supérieures de type long. Pour être nommé à titre définitif dans une de ces fonctions, il faut faire la preuve d’une expérience utile d’au moins 6 ans dans l’enseignement supérieur. La nomination définitive au grade de chargé de cours, de professeur, de directeur, de directeur adjoint ou de chef de bureau d’études est limitée aux porteurs d’un titre de docteur avec thèse et aux personnes bénéficiant d’une notoriété professionnelle et scientifique reconnue par la « commission de notoriété ».  

A noter qu’une dérogation a été prévue dans le décret pour permettre aux chefs de travaux nommés définitivement de passer au grade de chargés de cours sans condition de thèse ou de notoriété. Cette exception va également être étendue dans un prochain décret aux personnes qui, au 30 juin 2010, étaient temporaires sans doctorat et qui pourront dès lors être nommées définitivement.