Le statut du personnel académique : quelques informations de base
Article paru dans le Droit de Savoir n°174
| Voir le tableau : Caractéristiques majeures du statut pécuniaire et administratif du personnel académique |
La base légale du statut administratif du personnel académique est la loi du 28 avril 1953 sur l’organisation de l’enseignement universitaire par l’Etat.
A l’UCL, le statut administratif du personnel académique se réfère aux dispositions de cette loi, conformément à la règle du statut équivalent. Comme indiqué dans l’édito de ce numéro, le statut du personnel des universités subventionnées doit être aligné sur le statut du personnel des universités de la Communauté française.
Pour rappel
La nomination peut être soit définitive, soit temporaire, comme c’est le cas dans les autres niveaux d’enseignement.
Les membres du personnel académique nommés définitivement bénéficient du régime de sécurité sociale du secteur public, ce qui, par exemple, ouvre le droit, en fin de carrière, à une pension à charge du Trésor public.
| Toutefois, on aura lu dans le Droit de savoir n°173 (voir la lettre adressée au Ministre Bacquelaine) que les avantages de la pension du secteur public sont largement mis en cause actuellement par le gouvernement fédéral. Nous y reviendrons. |
La notion de fonction complète implique une participation active à l'enseignement, à la recherche et au service à la communauté ; celle de fonction incomplète implique une charge limitée à des activités d'enseignement.
Les personnes en fonction complète peuvent être engagées à temps plein ou à temps partiel. Les personnes en fonction incomplète sont toutes à temps partiel.
Les invitations, à temps partiel également, qui auparavant étaient limitées à six ans peuvent être renouvelées, avec aussi des possibilités à la suite d’une évaluation après 6 années d’invitation, de passage du statut d'invité au statut de temporaire ou définitif (voir l'article 23 du Samca et l'article 12 du règlement de procédure de nominations, de confirmations et de promotions).
Les conditions d’ancienneté pour les promotions
Les conditions d'ancienneté de grade requises pour pouvoir solliciter une promotion sont :
- huit années dans le grade de chargé de cours pour la promotion au grade de professeur ;
- cinq années dans le grade de professeur pour la promotion au grade de professeur ordinaire (temps plein) ou extraordinaire (temps partiel).
Statut pécuniaire du personnel académique
Le document réalisé par le Service du personnel en 2017 et concerté avec la délégation syndicale du personnel, est subdivisé en trois grandes parties :
- les règles qui s’appliquent au personnel académique définitif et temporaire, en fonction complète ou incomplète ;
- les règles qui s’appliquent au personnel académique invité ;
- les règles communes à ces deux catégories.
Les grands principes de la rémunération sont les suivants :
- les personnels en fonction complète ont une rémunération au barème ou en pourcentage du barème pour les temps partiels ;
- les personnels en fonction incomplète ont une rémunération à l'heure ;
- quant aux invités, quel que soit leur grade, ils bénéficient tous d’une rémunération forfaitaire de chargé de cours payé à l’heure. Cette rémunération n’évolue donc pas à l’ancienneté.
Pour les personnes payées à l’heure (APH), 1 heure par semaine correspond à 30 heures de cours par an. Les APH peuvent se voir attribuer des fractions d’heure par ¼ d’heure de cours par semaine, soit donc 7,5 heures de cours par an.
Ce document « Dispositions pécuniaires du personnel académique » est consultable sur le site de l’UCL.
Statistiques du personnel académique au 1er juillet 2018
Les deux dernières colonnes du tableau reprennent le nombre de membres du personnel académique UCL, ventilé par fonctions et par temps de travail. Les données ont été communiquées par le Service du personnel.
Le nombre de membres du personnel académique UCL est donc de 623,48 équivalents temps plein (ETP), ce qui correspond à 1427 personnes physique (PP).
A ces chiffres, il faut encore ajouter :
- le personnel académique des ex-Instituts supérieurs d’architecture et de Traduction- Interprétation, intégré à l’UCL : 31,48 EFT ; 47 PP ;
- les mandataires FNRS avec charge partielle académique : 11,34 EFT ; 114 PP.
Au total, le personnel académique UCL, y compris ces deux derniers groupes, comprend au 1er juillet 2018 : 666,30 équivalents temps plein qui correspondent à 1628 personnes physiques.
Ces données n’incluent pas les académiques et chercheurs qui, sans être liés à l’Université par un contrat de travail ou un acte de nomination, y exercent néanmoins des activités de recherche et d'enseignement. Notamment, les médecins du cadre permanent des Cliniques universitaires (Cliniques St Luc et CHU UCL Namur) ayant un titre académique clinique.
Statistique sur la suite des engagements probatoires dans le personnel académique
Le Conseil d’entreprise de l’UCL a reçu en mars 2018 une information sur le suivi des engagements entre 2010 et 2014 des académiques en période probatoire de trois ans, avec prolongation possible de 1 ou de 2 ans.
